Urbanisme ; DP, PC, PLU, PPRT
** Principe de base
Lorsque vous envisagez des travaux ou des modifications sur votre propriété, pensez à venir vous renseigner préalablement en mairie.
En effet, si certains menus travaux sont exempts de toute formalité administrative, la plupart ne le sont pas !
Construire ou aménager sa maison ; c’est simple. Le faire sans autorisation, cela peut coûter cher ; amende, obligation de démolir,…..
Pour les travaux de faible importance ou modifiant simplement l’aspect extérieur d’une construction, une demande préalable (DP) est souvent nécessaire ; clôture, peinture extérieure, crépi, ouverture, abri de jardin , fenêtres de toit, véranda, petit extension, changement de destination, pose de panneaux solaires, ……….
Pour des travaux plus conséquents, il est parfois nécessaire de déposer une demande de permis de construire (PC) ; garage, véranda, extension, rénovation, réaffectation,… et parfois il faut aussi demander un permis d’aménager. Le permis d’aménager est nécessaire dès lors que des aménagements sont envisagés sur des espaces non bâtis et situés en abords de monuments historiques ou en site patrimoniale remarquable.
Toutes les formalités d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager) peuvent être déposées en mairie, de visu, par mail ou par courrier.
ou directement sur le site suivant : https://gnau15.operis.fr/seinenormandie/gnau/#/
La demande d’urbanisme sera transmise au service IDS (instruction du droit du sol) de SNA.
Plan local d’urbanisme PLU
Les documents complets du plan local d’urbanisme (PLU) en application, depuis le 17 décembre 2013, sont consultables en mairie.
Vous pouvez trouver en pièces jointes le plan de zonage, et le règlement des zones U1 (bâti ancien) et U2 (bâti récent).
Pour reconstruire les éléments du bâti remarquable cités dans le PLU, il faut déposer un permis de démolir.
*** Quelques éléments du PLU ;
— le plan général.
– 2 plans de zonage : le bourg et Coupigny.
Haricourt, La Queue d’Haye, Grumesnil
– le règlement des zones U1 et U2, N, A et Ai et AU.
*** Consultation sur internet sur le site de Géoportail ;
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/search-document/
Révision du PLU
La décision de réviser le PLU a été prise par le conseil municipal en date du 7 juin 2022 ; voir le compte rendu.
La délibération définit les modalités de la concertation.
Après plusieurs mois d’études, le diagnostic a été réalisé et présenté aux personnes publiques associées le 30 avril 2024. Ce diagnostic est à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’un registre d’observations.
o Mise à disposition du public ; des plans et pièces du dossier : diagnostic et d’un registre d’observations.
Les documents peuvent être consultés en mairie
les mardis et vendredis de 10 h à 12 h et de 17 h 30 à 19 h
à partir du mardi 29 octobre jusqu’au vendredi 29 novembre
Plan de prévention des risques technologiques PPRT
*** Attention ; Une partie du territoire de la commune est aussi soumise aux contraintes d’un plan de prévention des risques technologiques ; PPRT, approuvé le 31 aout 2012, de type Seveso 2, niveau haut, de la société ArianeGroup, dû à la présence d’hydrogène.
Les hameaux de Coupigny, Grumesnil et Haricourt et une partie du bourg ne sont pas concernés.
Document complet : PPRT de la société ArianeGroup.
Une partie d’Heubécourt et de La Queue d’Haye se trouve dans la zone de la planche 2 et de la planche 4.
Depuis 2017, une sirène PPI (plan particulier d’intervention) a été placée sur le toit de la grange, 6 rue Taurin Cahagne.
Un essai de sirène a lieu tous les premiers mercredis du mois à 12 h.
Voir le dépliant de prévention
A la demande de la préfecture et pour participer de façon active à l’exercice de prévention du 23 mai 2023, un plan communal de sauvegarde (PCS) a été rédigé en avril 2023.
*** Pour d’autres renseignements, il est possible de consulter en mairie les documents du PLU, aux heures de permanence.
Opération programmée pour amélioration de l’habitat : OPAH
*** Besoin de financements ou d’un accompagnement technique, administratif pour rénover, adapter ou louer son logement ?
infos OPAH
Missionné par Seine Normandie Agglomération (SNA), l’opérateur CITÉMÉTRIE est à votre disposition pour vous informer et vous assister gratuitement dans vos démarches :
Tél : 02.78.77.60.70 ou E-mail : opah.sna@citemetrie.fr
Plus d’infos sur le site SNA pour tout connaître sur ce dispositif et suivre son actualité.